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Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les commandes passées par les consommateurs sur nsconteneur.com.
1. Identité du vendeur
NS CONTENEUR SARL, SARL au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé 11 rue du Renard, 92700 La Garenne-Colombes, France.
SIREN : 889 281 879 – SIRET : 889 281 879 00029 – RCS : 889 281 879 R.C.S. Nanterre – TVA : FR38889281879.
E-mail : info@nsconteneur.com – Téléphone : +33 1 23 45 67 89.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les commandes passées par des consommateurs sur le site nsconteneur.com.
La validation de la commande implique l’acceptation des conditions affichées au moment de l’achat.
3. Produits
NS CONTENEUR commercialise notamment des conteneurs, des tondeuses, des remorques ainsi que du matériel agricole et des accessoires.
Les caractéristiques essentielles et le prix sont présentés sur la fiche du produit. Le client doit vérifier l’adéquation du produit à ses besoins et aux contraintes d’accès du lieu de livraison.
4. Produits personnalisés
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation et du retour commercial de 30 jours.
Cette exclusion ne limite pas les garanties légales en cas de défaut, de non-conformité ou de différence avec les caractéristiques convenues.
5. Prix et livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le taux applicable.
La livraison est gratuite en France, Belgique, Allemagne et Suisse. Le montant total est affiché avant la validation définitive.
6. Commande
- Le client ajoute les produits au panier.
- Il renseigne ses coordonnées.
- Il vérifie le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs.
- Il accepte les présentes conditions.
- Il choisit un moyen de paiement et valide la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée.
7. Paiement
Les moyens acceptés sont Visa et Mastercard via WooPayments, ainsi que le virement bancaire.
Une commande réglée par virement est traitée après réception et identification du montant total.
8. Livraison
| Traitement | 1 à 2 jours |
|---|---|
| Acheminement | 2 à 5 jours |
| Délai total annoncé | 3 à 7 jours |
| Mode | Livraison à domicile par transporteur spécialisé |
| Suivi | Informations communiquées au client |
Le client doit fournir une adresse exacte et s’assurer que les accès sont adaptés au produit livré.
9. Réception
Le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et de l’emballage. En cas de dommage, il est recommandé de prendre des photographies, de formuler des réserves précises et d’informer rapidement NS CONTENEUR.
L’absence de réserves ne supprime pas les garanties légales.
10. Rétractation et retour commercial
Lorsqu’il est applicable, le droit légal de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la réception.
NS CONTENEUR accorde en complément une politique commerciale de retour de 30 jours pour les produits admissibles. Les retours sont gratuits depuis la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse.
La procédure complète figure sur la page Retours et remboursements.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve suffisante d’expédition.
12. Garanties légales
NS CONTENEUR reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour demander leur mise en œuvre, le client peut écrire à info@nsconteneur.com en indiquant le numéro de commande, le produit et la nature du problème.
13. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir le CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables.
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Chez Nsconteneur, nos experts se tiennent à votre disposition pour vous offrir des conseils avisés afin de mener à bien votre projet.
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Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h
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- Retours gratuits dans les 14 jours ouvrables